Clause de Non-Responsabilité

1. Objet

La présente clause de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité d'Audit Finance Pro concernant l'utilisation de son site web et de ses services d'solaetheriometrix.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette clause.

2. Utilisation du site web

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Audit Finance Pro s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne peut garantir :

• L'exactitude complète des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La disponibilité permanente du site
• L'absence de virus ou de logiciels malveillants

3. Services d'solaetheriometrix

Nos services d'solaetheriometrix sont fournis selon les normes professionnelles en vigueur. Cependant, Audit Finance Pro ne peut être tenu responsable de :

3.1 Limitations inhérentes à l'audit

• La détection de toutes les erreurs ou fraudes
• La prévention des risques financiers futurs
• Les décisions prises sur la base de nos recommandations

3.2 Informations fournies par le client

• L'exactitude des documents fournis
• La complétude des informations communiquées
• Les conséquences d'informations erronées ou incomplètes

4. Conseils et recommandations

Les conseils et recommandations fournis par Audit Finance Pro sont basés sur notre expertise professionnelle et les informations disponibles au moment de l'audit. Nous ne pouvons garantir :

• Le succès des stratégies recommandées
• L'absence de risques dans les décisions suggérées
• L'adaptation parfaite à toutes les situations
• Les résultats financiers futurs

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Audit Finance Pro est limitée :

5.1 Dommages directs

En cas de dommages directs résultant de nos services, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

5.2 Dommages indirects

Audit Finance Pro ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• Perte de profits ou de revenus
• Perte de clientèle
• Perte d'opportunités commerciales
• Dommages immatériels

6. Délais de prescription

Toute action en responsabilité contre Audit Finance Pro doit être intentée dans un délai de :

• Un (1) an à compter de la découverte du dommage
• Trois (3) ans maximum à compter de la fin de la mission

Passé ces délais, toute action est prescrite et irrecevable.

7. Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Audit Finance Pro :

• Ne contrôle pas le contenu de ces sites
• N'est pas responsable de leur contenu
• Ne garantit pas leur disponibilité
• N'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation

8. Force majeure

Audit Finance Pro ne peut être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations dus à des cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Guerre ou troubles civils
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Modifications réglementaires imprévisibles

9. Assurance professionnelle

Audit Finance Pro dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'solaetheriometrix. Les détails de cette assurance sont disponibles sur demande.

10. Confidentialité

Bien que nous nous engagions à respecter la confidentialité de vos informations, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des fuites de données dues à des cyberattaques
• Des divulgations exigées par la loi
• Des communications involontaires dues à des erreurs techniques

11. Évolution réglementaire

Le secteur financier étant soumis à des évolutions réglementaires fréquentes, Audit Finance Pro ne peut garantir :

• L'adéquation permanente de ses conseils aux nouvelles réglementations
• La mise à jour immédiate de toutes les informations
• L'anticipation de tous les changements réglementaires

12. Disponibilité des services

Audit Finance Pro s'efforce de maintenir la disponibilité de ses services, mais ne peut garantir :

• Une disponibilité 24h/24 et 7j/7
• L'absence d'interruptions techniques
• Des délais de réponse constants

13. Acceptation des risques

En utilisant nos services, vous acceptez :

• Les limitations inhérentes aux services d'audit
• Les risques liés aux décisions financières
• Votre responsabilité dans la fourniture d'informations exactes
• Les présentes limitations de responsabilité

14. Droit applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Elle est rédigée conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les professionnels de l'audit et du conseil financier.

15. Modifications

Audit Finance Pro se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

16. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, contactez-nous :

Audit Finance Pro
Email : contact@solaetheriometrix.com
Téléphone : +33 1 73 88 39 04
Adresse : 52 rue des Financiers, 75010 Paris, France

17. Validité

Si une disposition de cette clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur effet.